Guide de la rupture conventionnelle - Edition 2025
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Ce guide présente toutes les informations sur la rupture conventionnelle, textes de référence, agents concernés, procédure, convention de rupture, montant de l’indemnité, impôt et prélèvement sociaux...
ART-0031
Ce guide présente toutes les informations sur la rupture conventionnelle, textes de référence, agents concernés, procédure, convention de rupture, montant de l’indemnité, impôt et prélèvement sociaux...