Guide de la protection fonctionnelle - Edition 2025

Guide de la protection fonctionnelle. Principes. Qui peut en bénéficier ? Contre quels types de risques les agents publics sont-ils protégés ? Faute de service et faute personnelle. La demande. Le formalisme. La décision de l’administration. Conséquences. Les actions de prévention et de soutien. Les autorisations d’absences. Frais d’avocat